Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.
Décision du 19 mai 2016
Article 6
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Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.