Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.

2. M. Cyril Kao, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Daniel Boissières, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.