Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les accords militaires
Résumé. Un directeur technique est autorisé à signer des accords militaires au nom du ministre de la défense.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.