Décision du 19 mai 2011

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour les accords militaires

Résumé. Un directeur technique est autorisé à signer des accords militaires au nom du ministre de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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