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Délégation de signature pour les accords OTAN
Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.