Décision du 19 mai 2011

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.

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Délégation de signature pour les accords OTAN

Résumé. Un ingénieur général est autorisé à signer des accords de normalisation pour l'OTAN au nom du ministre de la défense.

Délégation est donnée à M. l'ingénieur général Vincent Imbert, directeur technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement.

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