Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des contrats aux modèles types
Résumé. Les contrats pour améliorer les soins doivent suivre un modèle standard.
Les contrats et les avenants signés en application de la présente décision doivent être conformes au contrat type et aux avenants types joints en annexe.