Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat pour l'amélioration des soins
Résumé. Un contrat pour améliorer les soins est signé entre un hôpital, une agence régionale de santé et un organisme d'assurance maladie.
Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins mentionné à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale (Sanctions pour non-respect des conventions de transport sanitaire) est signé entre, d'une part, l'établissement de santé et, d'autre part, l'agence régionale de santé et l'organisme local d'assurance maladie dans le ressort desquels l'établissement a son siège.