JORF n°0145 du 23 juin 2012

Décision du 19 juin 2012

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions du service central marchés, à :

  1. M. le commissaire en chef de première classe André Beaujour, directeur du service central marchés.
  2. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef de la division management, jusqu'au 31 juillet 2012.
  3. M. le lieutenant-colonel Christophe Gosset de la Rousserie, chef de la division management, à compter du 1er août 2012.
  4. Mme Catherine Masnou, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la division management.
  5. M. Alain Charles, attaché principal d'administration, chef de la division marchés.
  6. M. Didier Loison, attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière.
  7. M. le chef de bataillon Patrick Nolin, adjoint au chef de la division exécution financière.
  8. M. Benjamin Tessier, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.
  9. Mme Maryse Bationo, attachée d'administration, chef de section de la division marchés.
  10. M. Vincent Tsoulides, attaché d'administration, chef de section de la division marchés.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

P. Bazin