JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers et comptables

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers financiers au nom du ministre pendant une certaine période.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau de l'exécution de la dépense, jusqu'au 31 août 2021 ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau de l'exécution de la dépense, à compter du 1er septembre 2021 ;
  3. Mme la commandante Angélique Aubois, adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense ;
  4. Mme la commissaire de 1re classe Patricia Ribeiro, jusqu'au 31 juillet 2021 ;
  5. M. le lieutenant Nicolas Treiber, à compter du 1er août 2021 ;
  6. Mme Daniella Galtes, adjointe administrative, jusqu'au 31 août 2021 ;
  7. Mme l'adjudante Noëlle Laguerre, jusqu'au 31 août 2021 ;
  8. Mme l'adjudante Gwendoline Cerezo ;
  9. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;
  10. Mme Afef Nourri, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;
  11. M. Amadou Tall, secrétaire administratif ;
  12. M. le sergent Ismaël Hervé ;
  13. Mme la capitaine Caroline Charron ;
  14. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
  15. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative ;
  16. Mme Carole Guilbert, secrétaire administrative ;
  17. Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative ;
  18. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
  19. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
  20. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;
  21. M. le sergent-chef Gino Trisolini ;
  22. Mme Saara Abdou, agent sous contrat ;
  23. M. l'adjudant-chef Hamou Bouziane ;
  24. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
  25. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;
  26. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
  27. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif ;
  28. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat ;
  29. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
  30. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif ;
  31. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
  32. Mme Cécile Balsan, secrétaire administrative ;
  33. Mme l'adjudante Sophie Declée ;
  34. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
  35. M. Damien Latrobe, agent sous contrat ;
  36. M. l'adjudant Adelbert Godavery ;
  37. Mme Amélie Marzin, agent sous contrat ;
  38. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
  39. M. le sergent Bruno Sossou ;
  40. Mme la sergente Jennifer Do Nascimento ;
  41. M. Nicolas Aurientis, secrétaire administratif ;
  42. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ;
  43. M. Frédéric Vagner, agent sous contrat, à compter du 1er août 2021 ;
  44. Mme Judith Ghrib, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;
  45. Mme la capitaine Mélodie Duperier, chargée de mission ;
  46. Mme la lieutenante-colonelle Christelle Brisset, cheffe du bureau de la conduite budgétaire ;
  47. Mme Pascale Vivancos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire ;
  48. Mme la lieutenante Amandine Cuny ;
  49. Mme Nacera Mous, secrétaire administrative, à compter du 1er août 2021 ;
  50. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative ;
  51. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif ;
  52. Mme Parimala Caliappane, agent sous contrat.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, ci-après désignées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau de l'exécution de la dépense, jusqu'au 31 août 2021 ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau de l'exécution de la dépense, à compter du 1er septembre 2021 ;

3. Mme la commandante Angélique Aubois, adjointe au chef de bureau de l'exécution de la dépense ;

4. Mme la commissaire de 1re classe Patricia Ribeiro, jusqu'au 31 juillet 2021 ;

5. M. le lieutenant Nicolas Treiber, à compter du 1er août 2021 ;

6. Mme Daniella Galtes, adjointe administrative, jusqu'au 31 août 2021 ;

7. Mme l'adjudante Noëlle Laguerre, jusqu'au 31 août 2021 ;

8. Mme l'adjudante Gwendoline Cerezo ;

9. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif ;

10. Mme Afef Nourri, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;

11. M. Amadou Tall, secrétaire administratif ;

12. M. le sergent Ismaël Hervé ;

13. Mme la capitaine Caroline Charron ;

14. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;

15. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative ;

16. Mme Carole Guilbert, secrétaire administrative ;

17. Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative ;

18. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;

19. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;

20. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat ;

21. M. le sergent-chef Gino Trisolini ;

22. Mme Saara Abdou, agent sous contrat ;

23. M. l'adjudant-chef Hamou Bouziane ;

24. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;

25. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat ;

26. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;

27. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif ;

28. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat ;

29. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;

30. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif ;

31. M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;

32. Mme Cécile Balsan, secrétaire administrative ;

33. Mme l'adjudante Sophie Declée ;

34. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;

35. M. Damien Latrobe, agent sous contrat ;

36. M. l'adjudant Adelbert Godavery ;

37. Mme Amélie Marzin, agent sous contrat ;

38. Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;

39. M. le sergent Bruno Sossou ;

40. Mme la sergente Jennifer Do Nascimento ;

41. M. Nicolas Aurientis, secrétaire administratif ;

42. Mme Isabelle Somnard, adjointe administrative ;

43. M. Frédéric Vagner, agent sous contrat, à compter du 1er août 2021 ;

44. Mme Judith Ghrib, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2021 ;

45. Mme la capitaine Mélodie Duperier, chargée de mission ;

46. Mme la lieutenante-colonelle Christelle Brisset, cheffe du bureau de la conduite budgétaire ;

47. Mme Pascale Vivancos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire ;

48. Mme la lieutenante Amandine Cuny ;

49. Mme Nacera Mous, secrétaire administrative, à compter du 1er août 2021 ;

50. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative ;

51. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif ;

52. Mme Parimala Caliappane, agent sous contrat.