Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les marchés publics
Résumé Des gens spécifiques peuvent signer des papiers pour acheter des fournitures et services pour le gouvernement.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service :
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Ventre, chef de la division adjoint ;
- Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
- M. Philippe Ballestra, ingénieur civil de la défense.
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