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Décision du 19 juillet 2021

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Article 2

Délégation de signature pour les documents financiers et comptables

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre pour divers actes administratifs

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. le général de brigade Olivier Cornefert, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le général de brigade Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
  6. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2021 ;
  7. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
  8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;
  9. M. le colonel Franck Valnet, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2021 ;
  10. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
  11. M. le colonel Dominique Marchand, chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;
  12. M. le colonel David Brion, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;
  13. M. le colonel Claude-Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le général de brigade Olivier Cornefert, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le général de brigade Richard Ohnet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;

5. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;

6. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2021 ;

7. Mme la colonelle Anne Bardy, adjointe au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;

8. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;

9. M. le colonel Franck Valnet, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, jusqu'au 31 juillet 2021 ;

10. M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;

11. M. le colonel Dominique Marchand, chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;

12. M. le colonel David Brion, adjoint au chef de la division des systèmes d'information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021 ;

13. M. le colonel Claude-Alexandre Pingeon, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division, à compter du 1er août 2021.