JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Article 2

Article 2

La décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Arnaud Oseredczuk est abrogée.


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Version 1

La décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature à M. Arnaud Oseredczuk est abrogée.