Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision administrative
Résumé. La décision remplace le nom de Stéphane Cadoret par celui de Christian Abéguilé dans un article précédent.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.