JORF n°0017 du 21 janvier 2018

Article 1

Article 1

A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Stéphane Cadoret » sont remplacés par les mots : « Christian Abéguilé ».


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Version 1

A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Stéphane Cadoret » sont remplacés par les mots : « Christian Abéguilé ».