Décision du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La décision du 5 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er (Modification des attributions de responsables administratifs) :
Le 4 est abrogé ;
Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, dans la limite des attributions du bureau. »
2° Les 1 et 2 du II de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Andujar, attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
« 2. Mme Marielle Cahuzac, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Andujar ; ».

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Modification des attributions de responsables administratifs

Résumé. La décision modifie les attributions de certains responsables administratifs.

La décision du 5 septembre 2017 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er (Modification des attributions de responsables administratifs) :
Le 4 est abrogé ;
Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, dans la limite des attributions du bureau. »
2° Les 1 et 2 du II de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Sophie Andujar, attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
« 2. Mme Marielle Cahuzac, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Andujar ; ».

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