Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une adjointe au bureau budget
A l'article 2 (Nomination d'une adjointe au bureau budget) de la décision du 13 octobre 2011 susvisée, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Dominique Girault, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau budget. »