Décision du 19 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Thomas Piquereau à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thomas Piquereau est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2016.

M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance