Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signatures pour actes administratifs au sein de l'état-major
Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents au nom du ministre.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, les actes de constatation et d'attestation de service fait :
M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major ;
Mme Lauriane ALOMENE, commissaire de police, cheffe de la division des missions opérationnelles ;
Mme Coralie BELHADEF, brigadier-chef, cheffe de la section communication ;
M. Nuno ROCHA, brigadier-chef, à la section budget et logistique ;
M. Benoît CICHOCKI, gardien de la paix, à la section budget et logistique.
1 version