Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de sous-directions
Résumé. La décision modifie les attributions de deux sous-directions au sein d'un ministère.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.