Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle de détenir et commercialiser un supercarburant spécifique
Résumé jusqu'au 30 mai 2021, les distributeurs peuvent vendre un supercarburant spécial avec des règles spécifiques de volatilité.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé et en application de l'article 4 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel et jusqu'au 30 mai 2021, à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l'intersaison D1 + A, précisées à l'annexe II de l'arrêté susmentionné.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par le même arrêté.
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