JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 2

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 ;
- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-O/ADT) ;
- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
- le responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS) ;
- le référent territorial (DSAC-O/RT).


Historique des versions

Version 1

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;

- les divisions mentionnées à l'article 4 ;

- l'équipe des pilotes inspecteurs mentionnée à l'article 5.

Sont placés auprès du directeur :

- l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-O/ADT) ;

- le cabinet (DSAC-O/CAB) ;

- un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;

- la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;

- le responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS) ;

- le référent territorial (DSAC-O/RT).