JORF n°0098 du 27 avril 2018

Article 3

Article 3

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-O (DSAC-O/GR) est constitué par :
La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

- de la gestion administrative collective des personnels ;
- de la gestion individuelle des personnels, y compris celle relative aux frais médicaux pour les personnels de la DSAC-O ;
- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;
- de l'élaboration et de la mise en place du plan de formation de la DSAC-O.

Le pôle « gestion/finances » (GR/GEN) qui comprend :
La subdivision « finances » (GR/GEN/FIN) qui est chargée :

- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;
- d'assurer l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;
- d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs (PPO) ;
- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;
- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;
- de suivre la comptabilité analytique ;
- de gérer et suivre les immobilisations et les inventaires ;
- d'assurer la gestion des déplacements du personnel de la DSAC-O.

La subdivision « marchés » (GR/GEN/M) qui est chargée d'assurer les achats et marchés publics.
La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :

- de l'entretien des bâtiments de la DSAC-O ;
- de la gestion du parc automobile ;
- de la gestion des moyens de fonctionnement de la DSAC-O ;
- de la gestion des accès aux bâtiments.

L'entité « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

- de l'élaboration de la stratégie informatique et bureautique de la DSAC-O ;
- de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la direction générale de l'aviation civile ;
- de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement et de la bureautique et de l'informatique de gestion de la DSAC-O ;
- du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département DSAC-O/GR assure par ailleurs le suivi des questions juridiques, des questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-O et, en lien avec le service national d'ingénierie aéroportuaire, le suivi des affaires immobilières.
Il comporte en outre :

- le service médical (GR/MED) ;
- l'assistant (e) de service social (GR/ASS) ;
- le correspondant social régional (GR/CSR) ;
- le conseiller prévention (GR/SCT) ;
- un secrétariat.


Historique des versions

Version 1

Le département « gestion des ressources » de la DSAC-O (DSAC-O/GR) est constitué par :

La subdivision « ressources humaines » (GR/RH) qui est chargée :

- de la gestion administrative collective des personnels ;

- de la gestion individuelle des personnels, y compris celle relative aux frais médicaux pour les personnels de la DSAC-O ;

- de la mise en œuvre des organismes régionaux de concertation et du dialogue social ;

- de l'élaboration et de la mise en place du plan de formation de la DSAC-O.

Le pôle « gestion/finances » (GR/GEN) qui comprend :

La subdivision « finances » (GR/GEN/FIN) qui est chargée :

- de la préparation et de l'exécution des budgets en dépenses et en recettes ;

- d'assurer l'interface avec l'agence comptable et les services centraux ;

- d'élaborer les tableaux de bord nécessaires au pilotage de la performance par objectifs (PPO) ;

- d'assurer le fonctionnement de la régie d'avances et recettes ;

- de participer à la facturation des redevances de surveillance ;

- de suivre la comptabilité analytique ;

- de gérer et suivre les immobilisations et les inventaires ;

- d'assurer la gestion des déplacements du personnel de la DSAC-O.

La subdivision « marchés » (GR/GEN/M) qui est chargée d'assurer les achats et marchés publics.

La subdivision « logistique » (GR/LOG) qui est chargée :

- de l'entretien des bâtiments de la DSAC-O ;

- de la gestion du parc automobile ;

- de la gestion des moyens de fonctionnement de la DSAC-O ;

- de la gestion des accès aux bâtiments.

L'entité « informatique » (GR/INF) qui est chargée :

- de l'élaboration de la stratégie informatique et bureautique de la DSAC-O ;

- de l'administration régionale des réseaux nationaux et des applications de la direction générale de l'aviation civile ;

- de l'installation et de la maintenance des moyens techniques nécessaires au fonctionnement et de la bureautique et de l'informatique de gestion de la DSAC-O ;

- du suivi de l'adéquation permanente des moyens aux besoins des services.

Le département DSAC-O/GR assure par ailleurs le suivi des questions juridiques, des questions liées au développement durable pour les aspects internes à la DSAC-O et, en lien avec le service national d'ingénierie aéroportuaire, le suivi des affaires immobilières.

Il comporte en outre :

- le service médical (GR/MED) ;

- l'assistant (e) de service social (GR/ASS) ;

- le correspondant social régional (GR/CSR) ;

- le conseiller prévention (GR/SCT) ;

- un secrétariat.