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Décision du 19 avril 2018

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

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Organisation de la DSAC-Ouest pour la sécurité aérienne

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'ouest de la France, en détaillant les responsabilités des différents départements et en annulant une ancienne décision.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest en date du 21 décembre 2017,

Décide :

Fait le 19 avril 2018.

P. Cipriani

Décision du 19 avril 2018
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OUEST
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION