Décision du 19 avril 2018
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la DSAC-Ouest pour la sécurité aérienne
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest en date du 21 décembre 2017,
Décide :
Fait le 19 avril 2018.
P. Cipriani