Décision du 19 avril 2018

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

Résumé. L'article explique comment est organisée la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'ouest de la France.
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Organisation de la DSAC-Ouest

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, avec son siège à Guipavas et des antennes à Rennes et Tours.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) dont le siège est à Guipavas et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend le siège, une délégation et deux antennes locales.
La délégation Pays de la Loire est compétente dans le ressort territorial de la région Pays de la Loire.
Les antennes sont basées à Rennes et à Tours.
Une permanence de direction est organisée. Ses procédures de fonctionnement sont définies par note du directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1