Décision du 19 avril 2018

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

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Organisation de la délégation des Pays de la Loire pour l'aviation civile

Résumé. La délégation des Pays de la Loire gère les affaires techniques de l'aviation civile selon les règles du siège et une ancienne décision est annulée.
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Rôle de la délégation des Pays de la Loire dans l'aviation civile

Résumé. La délégation des Pays de la Loire gère les ressources et les affaires techniques pour l'aviation civile, en suivant les règles du siège.

La délégation Pays de la Loire est chargée par le siège de la direction de l'aviation civile Ouest, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
Elle agit conformément aux méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-O. Elle est organisée par une décision du directeur de la DSAC-O.
Le délégué représente le directeur de la DSAC-O dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-O.

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Abrogation d'une décision sur l'organisation de la DSAC Ouest

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation d'une direction de l'aviation civile est annulé.

La décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est abrogée.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 19 avril 2018 organise la publication d'une nouvelle décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION
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Article 8
Article 9