Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et Remplacement de la Délégation de Signature
Résumé Une nouvelle décision remplace une ancienne sur qui peut signer pour qui dans deux départements de la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 24 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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