Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les opérations financières sur le fonds européens - innovations - transformations
Résumé Certains officiers militaires peuvent signer des papiers financiers pour un fonds européen important.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
- M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section des ressources hors programme ;
- Mme la cheffe d'escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section des ressources hors programme ;
- Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section des ressources hors programme ;
- Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
- M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.
1 version