Décision du 19 août 2024

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations financières sur le fonds européens - innovations - transformations

Résumé. Certains officiers militaires peuvent signer des papiers financiers pour un fonds européen important.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
1. M. le colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
2. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
3. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section des ressources hors programme ;
4. Mme la cheffe d'escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section des ressources hors programme ;
5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section des ressources hors programme ;
6. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
7. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.

Historique des versions