JORF n°0196 du 26 août 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 2 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Brocas et M. Patrice Faure, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

L'article 1er de la décision du 2 mars 2009 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Sophie Brocas et M. Patrice Faure, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »