JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 2

Article 2

L'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 6 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 15 février 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :

« 2-1. M. le colonel Laurent Proença, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;

2° Le 6 est supprimé.