JORF n°0219 du 20 septembre 2013

Article 2

Article 2

A l'article 4 de la décision du 26 août 2013 susvisée, le douzième item est ainsi rédigé :
« 12. M. Michel Darmon, adjoint administratif principal de 2e classe. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de la décision du 26 août 2013 susvisée, le douzième item est ainsi rédigé :

« 12. M. Michel Darmon, adjoint administratif principal de 2e classe. »