JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 3

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

  1. M. le commissaire en chef de la marine Benoît Bouchet, directeur des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ;
  2. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Calentier, chef de la division « administration-audit » de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la division.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Benoît Bouchet, directeur des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire lieutenant-colonel Thierry Calentier, chef de la division « administration-audit » de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la division.