Article 2
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
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M. le commissaire en chef de la marine Jean Armand, chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Daniel Favreau, adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Bernard Mercier, chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Patrick Drouin, adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Bruno de la Follye de Joux, chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Patrick Henry, adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service ;
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M. l'officier en chef du corps technique et administratif de la marine Philippe Nepveu, chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service ;
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M. le commissaire en chef de la marine Philip Pons, adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service.
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