Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le commissaire en chef de la marine Jean-Yves Le Hingrat, directeur du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Trémintin, chef de la section logistique de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le commissaire en chef de la marine Jean-François Ermeneux, directeur des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Paul Gonzalez, directeur adjoint de la direction des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction.