Décision du 18 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A l'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».

Au 3e alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ;
  • après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».

Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ;
  • après : « M.
Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel modifie des noms et des attributions dans une décision précédente.

A l'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».

Au 3e alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ;
  • après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».

Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ;
  • après : « M.
Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».

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