JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 juin 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service. »


Historique des versions

Version 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 5 juin 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service. »