JORF n°0247 du 23 octobre 2013

Article 2

Article 2

Après l'article 3 de la décision du 4 juin 2012 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Michel Besnard, préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense des crédits de l'unité de coordination des grands événements. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de la décision du 4 juin 2012 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Michel Besnard, préfet, chef de l'unité de coordination des grands événements, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense des crédits de l'unité de coordination des grands événements. »