JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Article 2

Article 2

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur extérieur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de M. Bruno Raymond, à compter du 17 octobre 2013.