Article 1
Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.
1 version
Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.
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Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.