JORF n°0246 du 22 octobre 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de chargée d'enquête auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de Mme Sandrine Collin, appelée à de nouvelles fonctions, à compter du 1er septembre 2013.