JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'état civil et données relatives à l'identité des collaborateurs de la direction des retraites et de la solidarité ;
― données d'état civil et données relatives à l'identité des visiteurs des sites de la direction des retraites et de la solidarité.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

― données d'état civil et données relatives à l'identité des collaborateurs de la direction des retraites et de la solidarité ;

― données d'état civil et données relatives à l'identité des visiteurs des sites de la direction des retraites et de la solidarité.