Décision du 18 octobre 2012

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'état civil et données relatives à l'identité des collaborateurs de la direction des retraites et de la solidarité ;
― données d'état civil et données relatives à l'identité des visiteurs des sites de la direction des retraites et de la solidarité.

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