Décision du 18 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Aucun échange de données n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité, ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraitres et de la solidarité.

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Pas d'échange de données dans le système de badges

Résumé. Les données personnelles ne sont pas partagées dans le cadre du système de badges électroniques.

Aucun échange de données n'est mis en œuvre dans le cadre de ce traitement ni au sein de la direction des retraites et de la solidarité, ni avec des organismes extérieurs à la direction des retraitres et de la solidarité.

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