JORF n°0271 du 21 novembre 2012

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.


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Version 1

Il est créé à la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de badges électroniques de contrôle d'accès aux lieux de travail des établissements de la direction des retraites et de la solidarité afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.