Décision du 18 mars 2025

Article 8

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Article 8

La décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. La décision du 25 novembre 2024 qui autorisait des responsables à signer pour la sécurité routière est annulée.

La décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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