Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé La décision du 25 novembre 2024 qui autorisait des responsables à signer pour la sécurité routière est annulée.
Mots-clés : Délégation Sécurité routière Abrogation
La décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.
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