Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature – Projet re‑fonte immatriculations
Résumé Sophie Planté reçoit l’autorité pour signer tout ce qui concerne le nouveau registre automobile.
Mots-clés : Sécurité routière Administration
Dans le périmètre du projet de refonte du système d'immatriculation des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à Mme Sophie PLANTÉ, directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière.
1 version