Décision du 18 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006 et du 20 novembre 2009 susvisées :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo.

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Ajout de l'Albanie et du Kosovo aux pays d'origine sûrs

Résumé. La France ajoute l'Albanie et le Kosovo à la liste des pays considérés comme sûrs pour les demandeurs d'asile.

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006 et du 20 novembre 2009 susvisées :
La République d'Albanie ;
La République du Kosovo.

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