Décision du 18 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Vey, agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Nicolas Vey, agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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