Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du droit et de la fiscalité des parcs éoliens en mer
Résumé Le gouvernement va continuer à travailler sur les règles pour les parcs éoliens en mer et leurs connexions.
L'Etat poursuivra les travaux engagés sur l'évolution du droit et la fiscalité applicable aux parcs éoliens en mer, posés ou flottants, situés en mer territoriale ou en zone économique exclusive, ou à cheval sur ces deux espaces, ainsi qu'à leur raccordement.
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