JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en concurrence des projets éoliens : amélioration de la cohabitation avec la pêche

Résumé Les projets éoliens doivent protéger les pêcheurs et la navigation, et ce, en concertation avec les pêcheurs.

Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront l'obligation pour le lauréat de proposer des mesures pour améliorer les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien, pendant les phases de travaux, d'exploitation et de démantèlement, en tenant compte des exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes.
Une concertation étroite sera menée entre les lauréats et les représentants professionnels de la pêche tout au long des projets.


Historique des versions

Version 1

Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence prévoiront l'obligation pour le lauréat de proposer des mesures pour améliorer les conditions de cohabitation avec la pêche au sein du parc éolien, pendant les phases de travaux, d'exploitation et de démantèlement, en tenant compte des exigences de sécurité de la navigation maritime et de sécurité des biens et personnes.

Une concertation étroite sera menée entre les lauréats et les représentants professionnels de la pêche tout au long des projets.