Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études environnementales complémentaires pour les zones de parcs éoliens
Résumé Pendant la sélection des projets éoliens, des études environnementales sont faites avec les gens du coin et rendues publiques pour aider les gagnants à concevoir et évaluer leurs projets.
Concomitamment à la procédure de mise en concurrence, des études environnementales complémentaires seront menées par l'Etat et RTE sur les zones mentionnées aux articles 2 et 3, dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Nord-Atlantique - Manche-Ouest, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public. Les études relatives à la zone de chaque parc seront prises en compte par le lauréat de la procédure de mise en concurrence correspondante pour la conception de son projet et notamment son évaluation environnementale.
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