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Études environnementales complémentaires pour les zones de parcs éoliens
Concomitamment à la procédure de mise en concurrence, des études environnementales complémentaires seront menées par l'Etat et RTE sur les zones mentionnées aux articles 2 (Zone de projet éolien en mer flottant au large de la Bretagne) et 3 (Poursuite des études techniques et environnementales dans une zone identifiée), dans le respect des obligations de l'article R. 122-5 du code de l'environnement (Contenu de l'étude d'impact). Ces études seront concertées avec les acteurs de la façade Nord-Atlantique - Manche-Ouest, dans les instances de concertation existantes, et leurs résultats seront mis à disposition du public. Les études relatives à la zone de chaque parc seront prises en compte par le lauréat de la procédure de mise en concurrence correspondante pour la conception de son projet et notamment son évaluation environnementale.