Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des contributions au débat public dans les procédures de mise en concurrence
Résumé Les avis du public doivent être pris en compte dans les appels d'offres, et les gagnants doivent tenir leurs promesses.
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence tiendront compte des contributions au débat public.
Les lauréats reprendront à leur compte les engagements pris par l'État après le débat public et lors de la concertation post-débat qui va suivre conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement.
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