JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 10

Article 10

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Suivi des projets éoliens en mer et raccordement mutualisé

Résumé Des comités vont surveiller les projets éoliens en mer et un conseil scientifique sera nommé pour la façade Nord-Atlantique - Manche-Ouest.

Le suivi des projets éoliens en mer mentionnés à l'article 1 et du raccordement mutualisé associé sera assuré par les comités de suivi désignés à cet effet. Le suivi scientifique de ces projets sera également présenté à ces comités ainsi qu'au conseil scientifique qui sera désigné à cet effet sur la façade Nord-Atlantique - Manche-Ouest.


Historique des versions

Version 1

Le suivi des projets éoliens en mer mentionnés à l'article 1 et du raccordement mutualisé associé sera assuré par les comités de suivi désignés à cet effet. Le suivi scientifique de ces projets sera également présenté à ces comités ainsi qu'au conseil scientifique qui sera désigné à cet effet sur la façade Nord-Atlantique - Manche-Ouest.