JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 11

Article 11

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Poursuite de la concertation post-débat pour les projets de RTE

Résumé Après le débat, l'État et RTE vont continuer à travailler ensemble et avec le public, en respectant certaines règles et en pensant à créer un comité pour gérer les projets.

La démarche de concertation de l'Etat et de RTE avec les différentes parties prenantes du débat sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du Code de l'environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP, qui veillera à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement des projets à venir, et à l'articulation avec la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, qui sera mise en œuvre par RTE sous l'égide du préfet de département.
Les modalités de mise en place d'un éventuel comité de gouvernance des projets seront étudiées avec le futur garant de la concertation.


Historique des versions

Version 1

La démarche de concertation de l'Etat et de RTE avec les différentes parties prenantes du débat sera poursuivie. Conformément à l'article L. 121-14 du Code de l'environnement, cette concertation post-débat sera organisée par l'Etat et RTE sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP, qui veillera à la qualité de l'information et de la participation du public pendant les phases de développement des projets à venir, et à l'articulation avec la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, qui sera mise en œuvre par RTE sous l'égide du préfet de département.

Les modalités de mise en place d'un éventuel comité de gouvernance des projets seront étudiées avec le futur garant de la concertation.